La certification 2BSvs
Pour pouvoir accéder au marché "durable" du colza et du tournesol, les graines doivent répondre aux critères de durabilité définis par l'Union Européenne* et exigible pour la production de biocarburants.
Les acteurs de la filière française (négociants, coops, interprofessions, etc.) se sont dotés du schméa volontaire 2BS qui garantit aux marchés internationaux que les graines répondent à ces critères. Chaque opérateur doit vendre les graines durables collectées dans un délai maximum de 14 mois. Au-delà, les lots sont non-durables, ce qui entraîne une réfaction.
Le Groupe Isidore est certifié 2BSvs (Biomasse - Biocarburant - Schéma volontaire de durabilité) depuis 2011. Cela concerne environ 350 apporteurs en Charentes. L'audit de suivi est réalisé tous les ans. Le renouvellement de la certification est mis en place tous les 5 ans. Étant donné les rotations d'assolement, la classification "durable" des récoltes est établie et auditée chaque année : c'est donc l'audit de suivi qui donne le feu vert de commercialisation.
Une parcelle est considérée comme durable si elle était exploitée avant le 1er janvier 2008 et si elle est identifée sur la cartographie fournie par l'Europe. En effet, certaines zones sont exclues de la production de biocarburants au titre de la protection de la biodiversité.
* critères définis par la Directive UE 2009/28/EC modifiée par la directive 2015/15/13
Certificat 2BSvs
